CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA FORMATION EN AROMATHERAPIE SCIENTIFIQUE ET MÉDICALE – AMSOAM

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

1.1. Le « Stagiaire » est toute personne ayant la qualité de consommateur ou de professionnel participant à la formation d’aromathérapie scientifique et médicale, donnée en E-learning sur le site www.amsoam.fr, ci-après dénommé Formation.

1.2. Le « Contrat » comprend les présentes conditions générales et le formulaire d’inscription définitive.

1.3. Les présentes conditions générales définissent les obligations liant les parties. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

1.4. Le Stagiaire déclare avoir accepté les présentes conditions générales, après en avoir pris connaissance.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1. AM CONSEILS – EURL au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 798 300 844 – TVA intracommunautaire : FR 92 798300844, dont le siège est sis 5, rue Fleming – 78120 Rambouillet. AM CONSEILS exploite les sites accessibles à l’adresse (www.aude-maillard.fr et www.amsoam.fr) dont le directeur de publication est Madame Aude Maillard. AM CONSEILS est titulaire de la marque enregistrée à l’INPI AMSOAM.

2.2. La Formation est dispensée par AM CONSEILS, ci-après désignée «AMSOAM ».

ARTICLE 3 – OBJET

3.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de déterminer les droits et obligations selon lesquelles le Client pourra réserver sa participation à la Formation.

3.2. Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site www.aude-maillard.fr et www.amsoam.fr où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

3.3. Les CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire.

3.4. AMSOAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du règlement de la commande.

3.5. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

3.6. AMSOAM s’engage à dispenser au Stagiaire un enseignement d’aromathérapie sous forme d’une Formation en ligne.

3.8. Formation : il est entendu par « Formation » un ensemble de cours en vidéo accessibles sur une plateforme de E learning sur le site www.amsoam.fr organisés en 10 Modules asynchrones et 2 webinairs mensuels synchrones avec le formateur, et construit par AMSOAM, représentant 130 heures de formation étalées sur 14 mois maximum et 10 minimum.

3.9. En complément de ces Formations en ligne, AMSOAM peut proposer également des « Modules Optionnels » de perfectionnement en visio- conférence ou cours en vidéo ou masterclass, dédiés à une thématique spécifique orientée à destination des professionnels, ne donnant lieu à aucune certification. Leur tarif pourront varier en fonction de leur contenu.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ADMISSION

AM CONSEILS et sa marque AMSOAM propose sa Formation longue E learning préférentiellement au public exerçant dans le domaine de la santé ou du bien-être, mais aussi à tout public motivé. AM CONSEILS exige comme prérequis le diplôme du baccalauréat, et conseille au public non titulaire d’une formation dans le domaine médical ou paramédical un entretien téléphonique préalable à l’inscription, avec le directeur pédagogique pour que celui-ci évalue si cette Formation répond au niveau et aux besoins du stagiaire.

ARTICLE 5 – PROCÉDURES D’INSCRIPTION

La procédure d’inscription est initiée par la demande d’un dossier d’inscription de la part d’un particulier, d’une entreprise, d’une institution publique ou encore d’un fonds de formation professionnelle (courrier libre, bulletin d’inscription généré par le site www.amsoam.fr, appel téléphonique, etc..). Après avoir collecté les informations personnelles du demandeur (nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées, profession, statut, niveau d’étude), AM CONSEILS (et sa marque AMSOAM) émet un devis (information légale) et si besoin un bon de commande (contractualisation simplifiée et dispositions financières particulières : réductions éventuelles, (avoir ou autres) accompagné d’un programme sur lequel figure la nature de la Formation, ses objectifs (pédagogiques et professionnels), le public visé, son déroulement, le processus de validation des connaissances, le nom des intervenants, la date et la durée. Le programme fait l’objet d’une description spécifique qui est publiée sur www.aude-maillard.fr . L’inscription se fait sur le site www.amsoam.fr , elle est ferme dès lors que la feuille d’inscription est remplie et le règlement intégral des sommes dues (tout ou partie si règlement en plusieurs fois), est enregistré par AM CONSEILS.

ARTICLE 6 – EXÉCUTION DE LA PRESTATION

6.1. AMSOAM est un organisme de formation professionnelle et relève du ministère du travail. AMSOAM est soumis au contrôle des services de la formation professionnelle du Ministère du travail. AMSOAM ne peut délivrer de diplômes d’état ni de diplômes privés, non conformes à la législation. AMSOAM délivre alors des certificats ou des attestations de suivi de formation.

6.2. AMSOAM s’engage à exécuter la Formation en ligne ou les Modules Optionnels selon les modalités de fonctionnement technique de la plateforme de cours en vidéo, accessible après validation du formulaire d’inscription, la réception du paiement et la création du compte sur www.amsoam.fr.

6.3. Pour chaque Formation en ligne, le Stagiaire a connaissance du programme : contenu détaillé et des modalités de fonctionnement décrites sur la page https://www.aude-maillard.fr/formation-aromatherapie-en-ligne/. La durée totale est de 89 heures de cours en ligne et 41h de webinair en synchrone (visio-conférence par zoom), réparti en 2 webinairs de 2 h, par mois, sur 14 mois.

6.4. L’ensemble des cours est dispensé grâce à une plateforme de E.learning (www.amsoam.fr) dédiée à cet usage. La première vidéo du module 0 est directement accessible dès que l’inscription en ligne est validée et que le paiement est accepté (intégralement ou en partie en cas de règlement en plusieurs fois), soit par carte bancaire, soit par virement. Les autres modules se débloquent à raison d’un module tous les 30 jours. La formation étant linéaire, un module doit-être complété pour accéder au module suivant. L’ensemble des 10 modules est donc débloqué entièrement au bout de 10 mois minimum. L’ensemble des cours est disponible pendant 14 mois à compter de la date de réception du paiement de l’inscription. Le stagiaire peut à chaque module s’auto-évaluer en répondant à des QCM. Ces auto-évaluation sont obligatoires et permettent l‘évaluation des objectifs et le suivi de progression de chaque élèves. Chaque auto-évaluation est considérée comme validée lorsqu’elle attend un taux de réussite d’au moins 50%. Ce sera le niveau minimum nécessaire pour débloquer le module suivant. Une fois que l’ensemble des modules a été visionné et que les auto-évaluations ont été validées au moins à 50%, le stagiaire peut débloquer l’accès au sujet d’examen qui se fait en ligne, et qui est accessible pendant une durée d’UNE HEURE. La copie est enregistrée automatiquement sur la plateforme et corrigée par AUDE MAILLARD dans les 15 jours ouvrés qui suivent. A cette copie est attribuée une note pouvant donner lieu à un certificat de formation : si la note obtenue à l’évaluation est supérieure à 10/20, et que le stagiaire a validé l’ensemble des auto-évalutations sur l’ensemble des modules à au moins 50%, il obtient le certificat qui valide l’acquisition de ses connaissances.

Si la note est inférieure à 10/20 (même en ayant validé l’ensemble des auto-évaluations à au moins 50%), il obtient seulement une attestation de suivi de formation. Si le contrôle des connaissances n’est pas effectué, le stagiaire ne peut obtenir qu’une attestation de suivi de formation.

6.5. Les supports de cours numériques sont téléchargeables à chaque module directement sur la plateforme de cours AMSOAM pour chaque module de la Formation en ligne.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU STAGIAIRE

7.1. Le Stagiaire doit disposer du matériel suivant : ordinateur muni d’un micro et d’une webcam, une connexion internet. Il a l’obligation de s’assurer de son bon fonctionnement. Il doit également lire et signer le règlement d’utilisation de la plateforme de E learning (« règlement intérieur »), et doit se fournir en ouvrages, conseillés dans le livret d’accueil, ainsi qu’en huiles essentielles et divers matériels évoqués pendant les cours pour la mise en pratique à la maison.

7.2. Justification de SUIVI, émargements et auto-évaluations permanentes. Les connexions aux différents modules de Formation ainsi qu’aux webinairs, sont automatiquement identifiées et enregistrées par AMSOAM. Elles constituent la preuve de la présence et du suivi de formation, module par module. Ce recueil d’information atteste de la réalité de l’exécution de l’action de formation. Le stagiaire a l’obligation de réaliser les auto-évaluations et d’obtenir au moins 50% de taux de complétion pour débloquer les modules suivants et valider les connaissances du module en cours d’apprentissage. Les résultats des auto-évaluations permettent d’apprécier l’assiduité du Stagiaire pour le cursus Formation en ligne et d’évaluer les objectifs. Cette assiduité dûment attestée est la clé de voûte de toute prise en charge par un organisme financeur. Une double justification de la présence de l’élève aux modules réside également dans le taux de complétion de l’auto-évaluation. AM CONSEILS peut demander au stagiaire une attestation sur l’honneur (dont le modèle sera fourni au stagiaire) justifiant qu’il a bien visionné la totalité des heures de cours. AM CONSEILS fournira le modèle d’attestation sur l’honneur. Cette attestation pourra faire exceptionnellement office de « feuille de présence ». A chaque webinaire en synchrone avec la formatrice, le stagiaire a l’obligation de signer la feuille d’émargement dématérialisée dont l’accès est donné dans le chat par un lien d’accès. Cette signature doit toujours être la même, et le stagiaire doit avertir la formatrice en cas de non fonctionnement de l’émargement.

7.3. Une non utilisation de la plateforme de formation AMSOAM hébergée sur www.amsoam.fr par le stagiaire pendant plus de 4 mois sans raison ni avertissement, est considérée comme un abandon (sauf motif médical). AMSOAM se réserve le droit d’exclure le stagiaire et de suspendre son accès à la plateforme, après l’en avoir informé par mail et/ou lettre recommandée. Une conciliation sera bien sûr faite en amont.

7.4. Le Stagiaire s’engage à respecter le délai de 14 mois qui est la durée maximum d’accessibilité aux cours en vidéo. Passé ce délai, l’accès aux cours sur www.amsoam.fr n’est plus possible, ni le passage de l’examen pour terminer la formation.

7.4.1. Aucun remboursement ni report de formation n’est possible puisque chaque stagiaire peut visionner ses cours à son rythme et qu’il dispose de 4 mois de battement entre la durée conseillée et la durée d’accessibilité.

7.5. Si le Stagiaire est empêché de poursuivre son cursus de Formation en ligne, et qu’il demande l’interruption, les Modules manqués seront facturés à hauteur de 60 % sous réserve d’un certificat médical. AMSOAM se réserve le droit de procéder à une contre-expertise.

7.6. Les abandons de Formation ne donnent pas lieu à un remboursement des sommes versées à AMSOAM. Pour le cas, où le Stagiaire n’aurait pas intégralement payé les sommes au jour de l’abandon, le solde restera dû à AMSOAM.

7.7. Les cas d’interruption ou d’abandon du cursus de Formation ne permettent pas au Stagiaire de récupérer les supports de cours numériques des modules qui ont été abandonnés.

7.8. En cas d’exclusion pour des raisons disciplinaires, le Stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes encaissées ni renonciation aux sommes dues au moment de la signification de la décision d’exclusion.

7.9. En cas d’échec, à l’examen de fin de cursus, donnant accès à l’obtention du certificat, AMSOAM n’a pas l’obligation de proposer un rattrapage. Et aucun rattrapage ne sera possible passé le délai des 14 mois.

ARTICLE 8 – DURÉE

8.1. La Formation en ligne se compose de dix modules, d’une durée variable pour chacun d’entre eux. La durée totale de cours en vidéo est de 89 heures, à réaliser en maximum 14 mois à partir de la validation du paiement, il y a en plus 41 heures de formation synchrone, sous forme de webinair en direct avec le formateur, par ZOOM, sous forme de questions/réponses avec le responsable pédagogique, et d’ateliers interactifs entre les stagiaires.

8.2. Module Optionnel : Module d’une durée variable en fonction du thème et d’une fréquence variable.

ARTICLE 9 – PRIX

9.1. Formations en ligne : les frais d’inscription d’une Formation sont de 2 500 euros SST (Sans supplément de taxes – exonération de TVA), ou 835 euros SST par mois pendant 3 mois ou 280 euros SST par mois pendant 10 mois. Cette Formation en ligne est aussi éligible à un financement puisque qu’elle est reconnue par le CNEFOP et peut être financée dans le cadre d’un projet professionnel. A ce titre, la Formation en ligne peut être dispensée dans le cadre d’une Convention de Formation Professionnelle conclue en application de l’article L. 6353-1et D. 6353-1 du Code du travail.

9.2. Module Optionnel : les frais d’inscription peuvent varier en fonction de l’intervenant et de la durée de la prestation.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DU PRIX

10.1. Les prix peuvent être unilatéralement modifiés par AMSOAM à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts de fonctionnement et maintenance de la plateforme www.amsoam.fr.

10.2. AMSOAM s’engage à avertir le Stagiaire dans un délai raisonnable, en cas d’augmentation des prix postérieure à la commande, pour que ce dernier puisse, le cas échéant, résilier le contrat.

ARTICLE 11 – PAIEMENT

11.1. Le règlement de la Formation en ligne se fait lors de l’inscription, éventuellement par virement ou par remise de chèques si AMOSAM en accepte la demande, et plus systématiquement en ligne par carte bancaire ou compte PAYPAL. Le règlement est payable en une fois (2500 euros), en trois fois 835 euros (5 euros de frais pour les paiements étalés) ou en dix fois 280 euros, (30 euros supplémentaires par mois de frais pour les paiements étalés), au choix du Stagiaire. En cas de paiement en 10 fois, sur 10 mois. Les virements se font automatiquement via la carte bancaire renseignée, à chaque date anniversaire de l’inscription. AMSOAM se réserve le droit de couper l’accès à la plateforme de E learning www.amsoam.fr, en cas de paiement automatique non honoré.

11.2. Le strict respect du calendrier de paiement permettra au Stagiaire de garantir le suivi de l’ensemble des stages de sa Formation ou de ses Modules Optionnels ou de continuer à avoir accès aux modules non débloqués et à recevoir ses supports de cours en numérique. Les frais de matériel (ordinateur, micro, webcam et huiles essentielles ou impression des supports numériques) et de connexion sont en sus pour le Stagiaire.

ARTICLE 12 – RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la consommation, pour tout achat de formation en ligne dont la durée d’exécution est supérieure à 14 jours (cursus de formation en ligne), le Stagiaire dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation. A cette fin, le Stagiaire pourra contacter l’organisme de formation par mail contact@aude-maillard.fr pour en faire la demande et recevoir un formulaire de rétractation.

ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT

13.1. Lorsque le droit de rétractation est exercé, AMSOAM rembourse le Stagiaire de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle AMSOAM est informée de la décision du Stagiaire de se rétracter.

13.2. AMSOAM remboursera le Stagiaire avec le moyen de paiement que celui utilisé par le Stagiaire lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Stagiaire pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

13.3. Lorsque AMSOAM n’a pas remboursé les sommes versées par le Stagiaire, les sommes dues sont de plein droit majorées, conformément à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.

ARTICLE 14 – ANNULATIONS et INTERRUPTIONS

De la part du Stagiaire

Annulation : On entend par annulation, une demande de remboursement total ou partiel de la formation longue E learning au cours de son suivi. Aucune annulation n’est possible sauf cas de force majeure comme un problème médical empêchant le stagiaire de poursuivre le bon déroulement des modules. Dans ce cas le directeur pédagogique pourra exiger le certificat médical l’attestant, et un remboursement à hauteur de 60% des modules non déclenchés pourra être opéré par AM CONSEILS. En cas d’annulation non remboursable, et en cas de paiement partiel différé, le stagiaire ne pourra se soustraire à ses obligations financières et devra les assumer jusqu’au bout.

AM CONSEILS se réserve le droit de procéder à une contre-expertise.

Interruption : On entend par interruption, un cas de force majeure médicale attesté par un certificat médical, qui certifie que le stagiaire est dans l’impossibilité de maintenir le rythme de travail pour pouvoir réaliser son examen dans les 14 mois impartis. Le directeur pédagogique pourra alors prolonger l’accès aux vidéos sur une durée supérieure à 14 mois, en fonction du certificat médical fourni, pour permettre au stagiaire de reporter son travail et le passage de son examen de connaissance. Dans le cas où un stagiaire bénéficiant d’un financement par un fonds de formation professionnel (lequel conditionne son règlement financier au nombre de stages effectivement suivis), s’absenterait ou échouerait à justifier le suivi de cours à une ou plusieurs sessions en dehors des cas de force majeure dument reconnue, se verra dans l’obligation de prendre à sa charge le coût de ces sessions en cas de refus de paiement par l’organisme financeur. Les cas d’interruption ou d’abandon de la formation longue E learning ne permettent pas au stagiaire de récupérer les supports de cours des modules qui ont été abandonnés.

Annulation de la part d’AMSOAM : en cas d’insuffisance d’inscriptions, de désistement de participants ou de défaillance technique entravant le bon fonctionnement de la plateforme de E learning www.amsoam.fr, AMSOAM se réserve le droit restreindre l’accès à la plateforme de cours en ligne qui donne accès aux modules de Formation. Les Stagiaires seront prévenus par courrier, e-mail, par téléphone ou encore par SMS. Dans ce cas, le montant de la Formation en ligne sera restitué au prorata des modules effectués.

RETARD : Dans la configuration où le participant prendrait du retard et réaliserait partiellement son parcours dont la date de dévut est fixée par la date de validation du paiement et la date de fin 14 MOIS plus tard, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement du reliquat non pris en charge par l’OPCO sur la base du tarif global de la formation.

Les cas de rupture de la formation E learning, pour convenance personnelle sont exclus et ne donnent pas lieu à un remboursement si l’intégralité des sommes a été perçue.

ARTICLE 15 – INÉXÉCUTION DU CONTRAT

15.1. En cas de force majeure, les parties ne seront pas tenues responsables en raison de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de leurs obligations respectives.

15.2. Le contrat peut être résolu par le Stagiaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas d’exécution d’une Formation en ligne non conforme aux caractéristiques déclarées de la prestation, ou en cas de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du service, imposée par les pouvoirs publics.

15.3. En cas de manquement d’AMSOAM à son obligation de Formation en ligne dès la validation du paiement ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 du Code de la consommation ou, à défaut au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Stagiaire peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, AMSOAM de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

15.4. La résolution du contrat intervient à la date de réception par AMSOAM de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre-temps.

15.5. Le Stagiaire peut résoudre immédiatement le contrat lorsque AMSOAM refuse de fournir la Formation en ligne ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de Formation en ligne à la date prévue ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 du Code de la consommation et que cette date ou ce délai constitue pour le Stagiaire une condition essentielle du contrat.

15.6. Si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations par AMSOAM est due par un fait du Stagiaire, la responsabilité d’AMSOAM ne peut pas être recherchée.

15.7. A défaut de paiement à l’échéance, le Stagiaire est mis en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception d’exécuter le paiement dans un délai de quinze jours, à compter de la date de réception de la lettre de mise en demeure.

15.8. A défaut de paiement dans le délai ci-dessus mentionné, AMSOAM se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours ou de prononcer la résolution de plein droit du contrat.

15.9. Lorsque le Stagiaire est un professionnel, le non-paiement d’une facture à la date de son échéance entraine paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce.

ARTICLE 16 – EXCLUSION

En cas d’exclusion en cours de formation pour des raisons disciplinaires (diffusions de commentaires blessants ou insultants dans les forums de discussion ou sur la messagerie de la plateforme de E learning), le stagiaire, selon la gravité des faits reprochés et son avancement dans le cursus ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes encaissées, ni effacement des sommes dues au moment de la signification de la décision d’exclusion.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

17.1. Les enseignements présentés dans la Formation, sous forme de visio-conférence ou de support de cours numérique, sont protégés par le droit d’auteur et sont l’unique propriété d’AMSOAM. Le Stagiaire s’engage à ne pas les partager, à ne pas les reproduire ou les diffuser sans l’accord préalable d’AMSOAM.

17.2. La dénomination, la marque AMSOAM et son logo sont protégés par l’Institut National de la Propriété Industrielle. Toute atteinte par reproduction, divulgation ou copie de la marque ou des enseignements (sur supports écrits ou audiovisuels) fera l’objet de poursuites pour contrefaçon.

ARTICLE 18 – MÉDIATION

18.1. Les réclamations faites au titre des présentes doivent être adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@www.aude-maillard.fr. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de AMSOAM ou en l’absence de réponse, dans un délai de deux mois, le Client particulier, non professionnel, peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à AMSOAM à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

18.2. Pour présenter sa demande de médiation, le Stagiaire dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

18.3. Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

18.4. AMSOAM a choisi le centre de médiation www.mediation-net-consommation.com – ou par courrier MEDIATION-NET Consommation – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS.

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la présente convention le sont à des fins de gestion de la relation commerciale et de la gestion comptable de la facturation. Les données seront conservées pour une durée de 2 (deux) ans courant à compter de la fin de la Formation en ligne.

Le Stagiaire est informé qu’il dispose d’un droit à la portabilité de ses données ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait du consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données en cas de décès, qu’il peut exercer par e-mail adressé à ou par courrier à l’attention de Madame Aude Maillard, à l’adresse suivante : contact@www.aude-maillard.fr

A toutes fins utiles il est précisé le Stagiaire peut également déposer une réclamation devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en se rendant sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/fr/plaintes ».

ARTICLE 20 – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux français seront compétents.