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Conditions générales de vente des ateliers et formations AMSOAM

Article 1. Définitions

1.1. Le « Stagiaire » est toute personne ayant la qualité de consommateur ou de professionnel participant à un Atelier ou à une Formation.

1.2. Le « Contrat » comprend les présentes conditions générales et le formulaire d’inscription définitive.

1.3. Les présentes conditions générales définissent les obligations liant les parties. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

1.4. Le Stagiaire déclare avoir accepté les présentes conditions générales, après en avoir pris connaissance.

 

Article 2. Dispositions générales

2.1. AM CONSEILS – EURL au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 798 300 844 – TVA intracommunautaire : FR 92 798300844, dont le siège est sis 5, rue Fleming – 78120 Rambouillet.

AM CONSEILS exploite le site accessible à l’adresse dont le directeur de publication est Madame Aude Maillard.

AMCONSEILS est titulaire de la marque enregistrée à l’INPI AMSOAM.

2.2. Les Ateliers et les Formations sont dispensés par AM CONSEILS, ci-après désignée « AMSOAM ».

 

Article 3. Objet

3.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de déterminer les droits et obligations selon lesquelles le Client pourra réserver sa participation à un Atelier ou une Formation.

3.2. Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

3.3. Les CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire.

3.4. AMSOAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du règlement de la commande.

3.5. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

3.6. AMSOAM s’engage à dispenser au Stagiaire un enseignement d’aromathérapie sous forme d’un Atelier ou d’une Formation.

3.7. Atelier : il est entendu par « Atelier » un cours magistral acheté à la carte et ne s’inscrivant pas dans un cursus évolutif.

3.8. Formation : il est entendu par « Formation » un ensemble de journées programmé à l’avance, constituée de « Modules » et organisé par AMSOAM conduisant, après contrôle de connaissance par la biais d’une évaluation de connaissances, selon le cas (i) à une certification donnée si la note obtenue à l’évaluation est supérieure à 10/20, (II) à une attestation de stage dans le cas contraire ou  (iii) si le contrôle de connaissances n’a pas été effectué

3.9. . En complément de ces Formations, AMSOAM dispense également des « Modules Optionnels » d’une ou deux journées dédiés à une thématique spécifique orientée à destination des professionnels, ne donnant lieu à aucune certification.

3.10. La nature de l’Atelier, de la Formation et des Modules Optionnels ainsi que leurs caractéristiques sont fixées dans le dossier d’inscription.

 

Article 4. Conditions d’admission

AMSOAM propose son enseignement à tout public bachelier. Un Stagiaire non titulaire d’un baccalauréat (toutes séries) ou diplôme équivalent peut néanmoins accéder à la procédure d’inscription en adressant une lettre de motivation.

 

Article 5. Procédure d’inscription

5.1. La procédure d’inscription est initiée pour les Ateliers, les Formations et les Modules Optionnels par la demande d’un dossier d’inscription à remplir et à retourner à AMSOAM, complété avec les informations demandées. A réception du dossier d’inscription, AMSOAM émet un devis et si besoin un bon de commande accompagné d’un programme sur lequel figure la nature de la Formation, ses objectifs (pédagogiques et professionnels), le public visé, son déroulement, le processus de validation des connaissances, le nom des intervenants, la date et les intitulés des stages.

5.2. AMSOAM offre aussi la possibilité de procéder à une inscription par le bais de son site internet : www.aude-maillard.fr.

5.3. Chaque Formation, Module Optionnel ou Atelier fait l’objet d’une fiche spécifique et est publiée sur www.aude-maillard.fr. L’inscription est ferme dès lors que la feuille d’inscription et le règlement intégral des sommes dues, sont enregistrés par AMSOAM.

 

Article 6. Exécution de la prestation

6.1. AMSOAM est un organisme de formation professionnelle et relève du ministère du travail. AMSOAM est soumis au contrôle des services de la formation professionnelle du Ministère du travail. AMSOAM ne peut délivrer de diplômes d’état ni de diplômes privés, non conformes à la législation. AMSOAM délivre alors des certifications ou des attestations.

6.2. AMSOAM s’engage à exécuter l’Atelier, la Formation ou les Modules Optionnels à la date et au lieu prévus par lors de l’inscription définitive.

6.3. Pour chaque Formation, le Stagiaire a connaissance du programme : contenu détaillé et calendrier. La durée totale et le nombre de Stages sont précisés dès l’inscription mais peuvent évoluer. Un nouveau calendrier sera alors proposé par AMSOAM.

6.4. Les Ateliers, Formations et Modules Optionnels sont dispensés à Paris. L’adresse des cours est précisée sur la confirmation d’inscription ou convocation du Stagiaire. Celle-ci pourra toutefois être modifiée au courant de l’année. AMSOAM avertira dans un délai de 10 jours le Stagiaire de tout changement.

 

Article 7. Obligations du Stagiaire

7.1. Le Stagiaire a pour obligation de signer la feuille de présence que lui mettra à disposition l’intervenant à chaque demi-journée de Formation. Tout oubli de la signature de ce registre doit être signalé à AMSOAM ou à l’intervenant. La signature du Stagiaire est primordiale dans la mesure où elle atteste de la réalité de l’exécution de l’action de formation et permet d’apprécier l’assiduité du Stagiaire pour le cursus Formation.

7.2. Le Stagiaire s’engage à respecter les horaires établis pour les Ateliers, les Formations et Modules Optionnels.

7.3.1. Absences aux Formations : chaque Stagiaire doit avertir AMSOAM dans un délai de 10 jours en cas d’empêchement de participation à un Module. Passé ce délai, 100% du module sera facturé.

7.3.2. Les Modules qui n’auront pas été suivis ne pourront pas être rattrapés.

7.4. Absences aux Ateliers ou Modules Optionnels : chaque Stagiaire doit avertir AMSOAM dans un délai de 10 jours, passé ce délai, l’Atelier ou le Module Optionnel est dû en totalité.

7.5. Si le Stagiaire est empêché de poursuivre son cursus les Modules manqués seront facturés à hauteur de 70 % sous réserve d’un certificat médical. AMSOAM se réserve le droit de procéder à une contre-expertise.

7.6. Les abandons de Formation ne donnent pas lieu à un remboursement des sommes versées à AMSOAM. Pour le cas, où le Stagiaire n’aurait pas intégralement payé les sommes au jour de l’abandon, le solde restera dû à AMSOAM.

7.7. Les cas d’interruption ou d’abandon du cursus de Formation ne permettent pas au Stagiaire de récupérer les supports de cours des modules qui ont été abandonnés

7.8. En cas d’exclusion en cours de Formation pour des raisons disciplinaires, le Stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes encaissées ni renonciation aux sommes dues au moment de la signification de la décision d’exclusion.

 

Article 8. Durée

8.1. Ateliers : chaque Atelier dure trois heures.

8.2. Formations : chaque Formation se compose de neuf modules de deux jours, espacés de trois à quatre semaines.

8.3. Module Optionnel :  Module d’une durée d’une ou deux  journée(s).

 

Article 9. Prix

9.1. Ateliers : le prix d’un Atelier est de 55 euros TTC.

9.2. Formations : les frais d’inscription d’une Formation sont de 2. 700 euros SST (Sans supplément de taxes – exonération de TVA). Cette Formation est aussi éligible à un financement puisque qu’elle est reconnue par le CNEFOP et peut être financée dans le cadre d’un projet professionnel. A ce titre, la Formation peut être dispensée dans le cadre d’une Convention de Formation Professionnelle conclue en application de l’article L. 6353-1et D. 6353-1 du Code du travail.

9.3. Module Optionnel : les frais d’inscription sont de 300 euros SST.

9.4. Les tarifs et modalités de règlement sont précisés sur le site www.aude-maillard.fr.

 

Article 10. Modification du prix

10.1. Les prix peuvent être unilatéralement modifiés par AMSOAM à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts.

10.2. AMSOAM s’engage à avertir le Stagiaire dans un délai raisonnable, en cas d’augmentation des prix postérieure à la commande, pour que ce dernier puisse, le cas échéant, résilier le contrat.

 

  1. Paiement

11.1. Ateliers et Modules Optionnels : le règlement des Ateliers et Modules Optionnels se fait avant chaque Atelier avec l’envoi de la feuille d’inscription dématérialisée et le paiement en ligne sur le site internet.

11.2.1. Formations : le règlement des Formations se fait en intégralité lors de l’inscription, éventuellement par la remise de trois chèques si AMOSAM en accepte la demande. En cas d’inscription en ligne, le règlement est payable en une, deux, trois ou quatre fois sans frais au choix du Stagiaire.

11.2.2. Le strict respect du calendrier de paiement permettra au Stagiaire de garantir sa présence à l’ensemble des stages de sa Formation ou de continuer à recevoir ses polycopiés de cours. Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration sont en sus pour le Stagiaire.

 

Article 12. Rétractation

Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la consommation, le Stagiaire dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation. A cette fin, il pourra compléter le formulaire de rétractation.

 

 

Article 13. Remboursement

13.1. Lorsque le droit de rétractation est exercé, AMSOAM rembourse le Stagiaire de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle AMSOAM est informée de la décision du Stagiaire de se rétracter.

13.2. AMSOAM remboursera le Stagiaire avec le moyen de paiement que celui utilisé par le Stagiaire lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Stagiaire pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

13.3. Lorsque AMSOAM n’a pas remboursé les sommes versées par le Stagiaire, les sommes dues sont de plein droit majorées, conformément à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.

 

Article 14. Annulations

14.1. Annulation par le Stagiaire : le Stagiaire qui annule un Atelier ou un module de Formation au moins 10 jours avant, par écrit, pourra être remboursé de 60% du prix de l’Atelier ou du module manqué. Ce remboursement ne peut être obtenu que pour deux modules maximum, sur la totalité du cursus de Formation.

14.3. Annulation par AMSOAM : en cas d’insuffisance d’inscriptions, d’intervenants absents, de désistement de participants AMSOAM se réserve le droit d’annuler un Atelier, un Module Optionnel, un module de Formation voire toute une Formation. Les Stagiaires seront prévenus par courrier, e-mail, par téléphone ou encore par SMS. Dans ce cas, le montant de l’Atelier ou de la Formation sera intégralement remboursé.

 

Article 15. Inexécution du contrat

15.1. En cas de force majeure, les parties ne seront pas tenues responsables en raison de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de leurs obligations respectives.

15.2. Le contrat peut être résolu par le Stagiaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas d’exécution d’une Formation non conforme aux caractéristiques déclarées de la prestation, ou en cas de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du service, imposée par les pouvoirs publics.

15.3. En cas de manquement d’AMSOAM à son obligation de Formation à la date prévue ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 du Code de la consommation ou, à défaut au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Stagiaire peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, AMSOAM de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

15.4. La résolution du contrat intervient à la date de réception par AMSOAM de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre-temps.

15.5. Le Stagiaire peut résoudre immédiatement le contrat lorsque AMSOAM refuse de fournir la Formation ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de Formation à la date prévue ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 du Code de la consommation et que cette date ou ce délai constitue pour le Stagiaire une condition essentielle du contrat.

15.6. Si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations par AMSOAM est due par un fait du Stagiaire, la responsabilité d’AMSOAM ne peut pas être recherchée.

15.7. A défaut de paiement à l’échéance, le Stagiaire est mis en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception d’exécuter le paiement dans un délais de quinze jours, à compter de la date de réception de la lettre de mise en demeure.

15.8. A défaut de paiement dans le délai ci-dessus mentionné, AMSOAM se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours ou de prononcer la résolution de plein droit du contrat.

15.9. Lorsque le Stagiaire est un professionnel, le non-paiement d’une facture à la date de son échéance entraine paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce.

 

Article 16. Propriété intellectuelle

16.1. Les enseignements présentés dans les Ateliers et les Formations, sous forme de cours magistral ou de support de cours, sont protégés par le droit d’auteur et sont l’unique propriété d’AMSOAM. Le Stagiaire s’engage à ne pas les reproduire ou les diffuser sans l’accord préalable d’AMSOAM.

16.2. La dénomination, la marque AMSOAM et son logo sont protégés par l’Institut National de la Propriété Industrielle. Toute atteinte par reproduction, divulgation ou copie de la marque ou des enseignements (sur supports écrits ou audiovisuels) fera l’objet de poursuites pour contrefaçon.

 

Article 17. Médiation

17.1. Les réclamations faites au titre des présentes doivent être adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@aude-maillard.fr.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de AMSOAM ou en l’absence de réponse, dans un délai de deux mois, le Client particulier, non professionnel, peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à AMSOAM à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

17.2. Pour présenter sa demande de médiation, le Stagiaire dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

17.3. Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

17.4. AMSOAM a choisi le centre de médiation  www.mediation-net-consommation.com  – ou par courrier MEDIATION-NET Consommation – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS

 

Article. 18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la présente convention le sont à des fins de gestion de la relation commerciale et de la gestion comptable de la facturation. Les données seront conservées pour une durée de 2 (deux) courant à compter de la fin de l’Atelier ou de la Formation.

Le Stagiaire est informé qu’il dispose d’un droit à la portabilité de ses données ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait du consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données en cas de décès, qu’il peut exercer par e-mail adressé à ou par courrier à l’attention de Madame Aude Maillard, à l’adresse suivante : contact@aude-maillard.fr.

A toutes fins utiles il est précisé le Stagiaire peut également déposer une réclamation devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en se rendant sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/fr/plaintes ».

 

Article 19. Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux français seront compétents.

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