Conditions générales de vente
Préambule :
AM CONSEILS – EURL au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 798 300 844 – TVA intracommunautaire : FR 92 798300844, dont le siège est sis 5, rue Fleming – 78120 Rambouillet.
AM CONSEILS exploite deux sites accessibles dont le directeur de publication est Madame Aude Maillard à l’adresse : www.aude-maillard.fr conne accès aux informations sur les séances de conseils à distance et www.academie.aude-maillard.fr donnent accès à l’achat et l’inscription aux cours en vidéo.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AM CONSEILS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent exclusivement aux transactions intervenant sur les sites français www.aude-maillard.fr et www.academie.aude-maillard.fr .
Pour toute prise de commande concernant l’achat d’un produit (cours en vidéo/séance de conseils personnalisé/E book), figurant dans la boutique en ligne des deux sites web www.aude-maillard.fr, et www.academie.aude-maillard.fr le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et que ces conditions générales de vente sont accessibles, imprimables et téléchargeable en libre accès que le site www.aude-maillard.fr.
2. PRIX
2.1 – Les prix des produits proposés sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition/délais et coûts).
2.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
2.3 – AM CONSEILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
3. INFORMATION SUR LES PRODUITS
3-1 : AM CONSEILS présente sur son site web www.academie.aude-maillard.fr les cours en vidéo et sur le site www.aude-maillard.fr ses E book et ses séances de conseils personnalisés, à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
3-2 : Les offres présentées par AM CONSEILS par le biais de ses deux sites ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et du fonctionnement correcte de la plateforme de lecture des cours en vidéo et des E book. www.academie.aude-maillard.fr.
3-3 : les séances de conseils à distance: la prise de RDV se fait grâce à calendly. Les séances se déroule soit par ZOOM, soit par téléphone, au choix du client.
3-4 : Les huiles essentielles et produits cosmétiques ne sont pas des produits anodins. Les propriétés et conseils d’utilisation donnés au travers des différents produits à vendre, sont donnés à titre informatif, ils ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de AM CONSEILS ou de son dirigeant.
Pour plus d’informations et pour tout usage des huiles essentielles dans un but thérapeutique, consultez un médecin et faite vous suivre par un pharmacien spécialisés dans le domaine.
4. COMMANDE
4.1 -Sur internet : AM CONSEILS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le site web ou en dehors auprès de la société au bonheur d’essences sas.
4.2 – Validation : Lorsque le client clique sur le bouton « valider » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par AM CONSEILS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées et de l’ensemble de ses clients.
5. PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires portant l’un des sigles : Paypal, CB Visa, CB Mastercard. Les plateformes STRIPE ou PAYPAL sécurisent les transactions. Le débit de la carte s’effectue au moment de la commande.
6. GARANTIES ET FACULTES DE RÉTRACTATION
Conformément au site legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045410578, Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrés ne peut être exercé pour les contrats suivant :
contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
contrat de fourniture de services pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
Ainsi pour tout achat d’atelier en ligne, de cours en vidéo, ou de conseils en ligne ou de documents numériques immédiatement et intégralement accessibles, aucun délai de rétractation ne sera octroyé.
Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la consommation, pour tout achat de séance de conseil en ligne dont la date d’exécution est dans un délai supérieur à 14 jours le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de commande (= date de paiement), pour exercer son droit de rétractation. A cette fin, il pourra contacter contact@aude-maillard.fr
7. LIVRAISON
Tous les produits AM CONSEILS sont livrés et consultables sur le site www.academie.aude-maillard.fr, ceci dès la réception du règlement de la commande. Leur livraison est normalement instantanée durée variable, en fonction des délais de vérification de paiements des banques.
8. DONNEES PERSONNELLES
La collecte des informations nominatives aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garanties. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.
Conformément à la loi « informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de AM CONSEILS fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). AM CONSEILS est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 2188267 depuis le 22 mai 2018.
A toutes fins utiles, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de : AM CONSEILS, contact@aude-maillard.fr.
9. RESPONSABILITE
AM CONSEILS décline toute responsabilité quant à la mauvaise utilisation de ses produits ou des conseils proposés.
En outre, il est rappelé que l’utilisation à des fins thérapeutiques ou médicales d’huiles essentielles ne doit en aucun cas être effectuée sans l’avis d’un médecin, que le client et consommateur est tenu de prendre connaissance des règles d’utilisation des huiles essentielles, règles données dans le cours le GUIDE POUR BIEN DEBUTER en aromathérapie, et donc que l’exploitant des sites AM CONSEILS, ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du non respect de ces obligations.
De nombreux articles sur le site www.aude-maillard.fr sont à lire pour bien comprendre les gestes dangereux avec les huiles essentielles : https://www.aude-maillard.fr/huiles-essentielles-toxicite-contre-indications-dangers/
AM CONSEILS et ses sites ne peuvent encourir aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des pertes d’exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat de cours en vidéo ou de conseils.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, d’oubli du rendez-vous ou de contre indication médicale ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de leur part.
Les séances de conseils en ligne peuvent être annulées jusqu’à 48 heures avant, ce délai entamé, la séance est payée et dûe. En cas d’oubli ou de dysfonctionnement technique empêchant le bon déroulement de la séance de conseil, AM CONSEILS ne peut être tenu responsable et la séance ne fait l’objet d’aucun remboursement/dédommagement ou report ultérieur.
10. PROPRIETE – COPYRIGHT
Les enseignements présentés dans les cours en vidéos, sous forme de visio-conférence ou de supports de cours numériques, sont protégés par le droit d’auteur et sont l’unique propriété D’AM CONSEILS. Le client s’engage à ne pas les reproduire, les exploiter ou les diffuser sans l’accord préalable d’AM CONSEILS sous peine de poursuite.
11. JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux français et précisément de Versailles, seront compétents.